Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Entreprise David Dubois
Dernière mise à jour : 28/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site de l’entreprise David Dubois (ci-après le « Site »). Le présent document définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissant l’accès et l’usage du Site.
L’entreprise David Dubois est spécialisée dans :
La pose d’enrobé à chaud, le goudronnage, les revêtements bitumineux et les travaux de terrassement
La présentation de ses réalisations, de ses services et de ses zones d’intervention
La prise de contact avec les clients et prospects via des formulaires dédiés
L’accès au Site est libre, sans inscription préalable. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
2. Droits et obligations des utilisateurs
2.1 Respect des règles de bonne conduite
Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux.
Tout propos injurieux, diffamatoire, haineux ou discriminatoire est formellement interdit.
2.2 Interdiction d’usage frauduleux
Sont strictement interdits :
Toute tentative d’escroquerie ou de tromperie
L’usurpation d’identité ou d’informations
Toute utilisation abusive ou détournée du Site et de ses formulaires
2.3 Protection des données personnelles
Les utilisateurs ne doivent pas communiquer de données sensibles sans nécessité.
L’entreprise David Dubois décline toute responsabilité en cas de divulgation volontaire par un utilisateur.
2.4 Respect des lois en vigueur
Les utilisateurs s’engagent à respecter :
La législation relative à la propriété intellectuelle
Les règles en matière de protection du consommateur
Toute réglementation locale applicable
2.5 Sanctions possibles
En cas de non-respect des CGU :
Un avertissement peut être émis
Un blocage temporaire ou définitif d’accès peut être appliqué
Une action en justice peut être envisagée en cas d’abus grave
3. Responsabilités de l’entreprise David Dubois
3.1 Disponibilité du site
Le site est accessible en permanence sauf cas de maintenance ou de force majeure.
Aucune garantie d’accès ininterrompu ne peut toutefois être assurée.
3.2 Contenu informatif
Le contenu du Site est mis à jour régulièrement afin de présenter fidèlement nos services.
Toute erreur ou omission peut être signalée via notre formulaire de contact.
3.3 Sécurité
Des dispositifs sont en place pour sécuriser les échanges et les données.
Toutefois, l’entreprise ne peut garantir une protection absolue contre toute faille de sécurité.
3.4 Limitation de responsabilité
L’entreprise décline toute responsabilité en cas de :
Dysfonctionnement temporaire du Site
Perte de données liée à l’utilisation du Site
Mauvaise utilisation ou détournement des formulaires
3.5 Évolutions du Site
L’entreprise se réserve le droit de modifier ou de suspendre à tout moment ses services, ainsi que les CGU, sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présents sur le Site sont la propriété exclusive de l’entreprise David Dubois ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite.
L’utilisation est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils soumettent via les formulaires.
5. Données personnelles et cookies
5.1 Données collectées
Identité : nom, prénom
Coordonnées : e-mail, téléphone
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
Informations envoyées via les formulaires
5.2 Finalités
Bon fonctionnement du Site
Traitement des demandes via les formulaires
Suivi des performances et statistiques
Respect des obligations légales
5.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
Droit d’opposition et de portabilité
📩 Pour toute demande : tpdubois@gmx.fr
5.4 Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
Mesurer l’audience
Personnaliser la navigation
Proposer éventuellement des contenus ciblés
L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le bandeau prévu à cet effet.
5.5 Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données collectées.
La durée de conservation des données est limitée au strict nécessaire.
6. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.